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Règlement de la course

ARTICLE 1 : L’ASSOCIATION ORGANISATRICE 

L’Association K2LOR (ci-après désignée « l’Association »), Association Loi 1901, sise au 25, allée Edmond Rostand – Villa Etchehandia à Cambo-Les-Bains, enregistrée sous le numéro W641012001 à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques – SousPréfecture de Bayonne – coordonne une action sous forme d’un Jeu / Tombola ayant pour objectif de collecter des fonds destinés à aider des Associations à but caritatif et humanitaire. Dans le cas présent, les Associations bénéficiaires sont : ATXIK MATHIEU – BALLADE pour JUSTINE et LOU – Le Moto Club Solidaire “EUSKAL HERRIKO SEMEAK” et DIEGO – PETIT PRINCE D’ANGELU – IME PLAN COUSUT – VACANCES PLEIN AIR Le règlement de ce jeu / tombola est déposé en l’étude de la Société CALVO – OSCUNEGARAY, Huissiers de justice Associés, sise Cité du Palais – 3, Rue de Marhum – 64100 BAYONNE.

 ARTICLE 2 : PRINCIPE DE CE JEU / TOMBOLA

L’action de ce Jeu / Tombola dénommé : DUCK RACE / COURSE DE CANARDS / HATEEN LEHIAKETA / CORSA DE GUITS consiste à organiser sur la rivière NIVE à Cambo-Les-Bains, une course de canards en plastique qui portent chacun un numéro allant de 1 à 20 000. Sous les réserves portées à l’article 4 ci-après, toutes les personnes physiques et morales peuvent acheter des billets et ainsi parrainer un ou plusieurs canards numérotés. Les canards arrivés les premiers à l’issue de la course au fil de l’eau, sont recueillis par un Huissier de Justice et font gagner des lots aux détenteurs des billets correspondant aux canards numérotés gagnants. Le 1er lot est un “Voyage de rêve” d’un valeur de 5000 euros, et de nombreux autres lots sont prévus. Le contrôle de l’arrivée des premiers canards portant les numéros gagnants, sera assuré par Maitre Dominique CALVO, Huissier de Justice à Bayonne. Les résultats pourront être communiqués dès l’arrivée ou peu après, en fonction de l’appréciation qui sera faite par Maitre Dominique CALVO. Les lots seront remis aux gagnants sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) par l’Association organisatrice soit, sur place, soit lors d’une cérémonie spécifique qui concernera les 10 premiers lots. À cet effet, chaque gagnant qui ne se sera pas manifesté le jour de la course, sera contacté téléphoniquement ou par courrier électronique ou postal ou un SMS, indiquant le lot remporté et le lieu où il pourra être récupéré. Faute pour le destinataire d’avoir retiré son lot dans les 60 jours suivant l’envoi du message informatif, il perdra définitivement son droit de recevoir le lot. Le gagnant d’un lot devra respecter les conditions de remise du lot, imposées par le sponsor de l’action- Jeu / Tombola et l’Association organisatrice. 

ARTICLE 3 : DATE, LIEU ET DÉROULEMENT DE LA COURSE DE CANARDS

La Course de Canards se déroulera le dimanche 7 juillet 2024 à partir de 16h30 sur la Nive, à Cambo-les-Bains, avec un départ au niveau de la plage du quartier Haurtzain et une arrivée au niveau du pont menant à la Gare SNCF du quartier BasCambo. L’heure est susceptible d’être décalée en fonction des contraintes techniques. L’Association se réserve le droit :

  • de modifier le point de départ, le point d’arrivée et la distance de la course
  • de reporter ou d’annuler la course
  • d’organiser non pas une seule course mais plusieurs courses
  • d’annuler un départ et recommencer la course
  • d’effectuer un tirage au sort si la course doit être annulée comme, par exemple, en raison de conditions sanitaires, sécurité ou climatiques.

Malgré les soins apportés à la préparation et à la mise à l’eau, l’Association ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte d’un canard lors de la course ou si un canard n’a pas pu franchir la ligne d’arrivée. Toutes les informations sur le point de départ et le lieu d’arrivée, seront indiquées sur le site dédié à savoir => https://duckracecambo64.fr/ Après le départ de la course, les canards descendront la Nive sans assistance extérieure, par le seul effet du courant naturel de la rivière. L’Association se réserve néanmoins la possibilité de remettre à l’eau les canards qui se seraient échoués, voire d’intervenir par tout moyen si le courant est trop faible ou le niveau d’eau insuffisant. Les acheteurs de billets / parrains des canards s’interdisent d’intervenir dans la course. 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA COURSE

La participation à la course, concrétisée par l’achat d’un billet, est ouverte à toute personne physique majeure et capable ainsi qu’à toute personne morale privée ou publique qui ne fait pas l’objet d’une procédure de conciliation de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, voire plus généralement d’une interdiction de participer à un événement comme celui-ci. Un participant peut acheter autant de billets numérotés qu’il le souhaite jusqu’à la date du 6 juillet 2024, dans la limite de la disponibilité des billets qu’il est interdit de revendre. L’Association organisatrice met en vente 20 000 billets numérotés se rapportant à des canards numérotés de 1 à 20 000. Les membres de l’Association K2LOR ainsi que leur époux(se), concubin(e) notoire ou partenaire pacsé(e) ne pourront en aucun cas être les gagnants d’un des lots proposés. Les canards sont tous de couleur jaune. Les participants se verront donc automatiquement attribué un canard numéroté de cette couleur. Tout acheteur d’un billet numéroté correspondant à un canard portant le même numéro, accepte l’intégralité des conditions du présent Règlement, étant précisé que seuls les gagnants verront leurs noms et prénoms cités à l’arrivée de la course. Il est donc prévu, notamment que :

  • ses prénom et nom soient cités à l’arrivée de la course si le canard gagnant porte son numéro
  • ses prénom et nom soient mentionnés sur toute liste faisant apparaître les gagnants, que cela soit pour faire connaître les gagnants ou faire la promotion de l’Association ou de la course
  • l’Association prenne toute photographie et/ou fasse toute vidéo de lui que bon lui semblera et les publie sur tous les supports de communication des organisateurs (site Internet, blog, journal, etc.)
  • les sponsors de cette action prennent toute photographie et/ou fasse toute vidéo et les publient sur leur site Internet, dans leur journal ou autre.
 

ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES

L’achat d’un billet numéroté correspondant à un canard portant le même numéro, peut se faire directement sur le site de vente en ligne https://duckracecambo64.fr/ ou auprès de l’Association ou de Commerçants partenaires ou lors des opérations de vente qui seront organisées. L’achat d’un billet numéroté correspondant à un canard portant le même numéro est de QUATRE EUROS (4 €). Tout achat est définitif et ne sera en aucun cas remboursé. Tout acheteur d’un billet numéroté doit communiquer son prénom, son nom, son numéro de téléphone et son adresse courriel afin d’être contacté en cas de gain. 

ARTICLE 6 : DURÉE DU JEU

Le Jeu / Tombola est ouvert du 15 février 2024 au 6 juillet 2024 sauf clôture anticipée des ventes si tous les billets numérotés correspondant aux canards portant le même numéro, sont vendus avant ladite date de clôture. 

ARTICLE 7 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Toute participation non-conforme aux modalités énoncées aux présents articles du Règlement, par la mention d’informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées dans le bulletin de participation ou sur le site Internet ou réalisée hors délai, sera considérée comme nulle et non avenue et ne sera pas traitée. Dès lors, les participants autorisent l’Association organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent Règlement entraînera l’élimination immédiate du participant et, le cas échéant, la perte de son gain éventuel. L’Association se réserve le droit de poursuivre par tous moyens utiles, toute tentative de fraude et notamment par la voie judiciaire. 

ARTICLE 8 : PRÉCISIONS RELATIVES AUX LOTS

Les lots ne pourront pas être attribués sous une forme autre que celle prévue au présent Règlement. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce ou en nature. Les lots qui n’auraient pas pu, pour quelque raison que ce soit, être remis à un gagnant, resteront la propriété de l’Association. L’Association ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou retard lors de l’envoi des courriers aux gagnants du concours. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l’Association. 

ARTICLE 9 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ

L’Association ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter la présente action-Jeu / Tombola ou à en modifier les conditions. En aucun cas, l’Association ne sera tenue responsable d’un dysfonctionnement du site Internet, de la perte ou du retard dans le transfert à l’Association des bulletins de participation, dû à des grèves ou des perturbations du service postal ou dans l’acheminement des courriers aux gagnants des tirages au sort. En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l’Association se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristique proche. 

ARTICLE 10 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT

La participation au Jeu / Tombola implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement déposé en l’étude de la Société CALVO – OSCUNEGARAY, Huissiers de justice Associés, sise Cité du Palais – 3, Rue de Marhum – 64100 BAYONNE. Ce Règlement est consultable sur le site =>https://duckracecambo64.fr/ du 15 février 2024 jusqu’au 30 septembre 2024. La liste des lots établie par l’Association organisatrice sera également consultable dans les mêmes conditions Ce Règlement pourra être demandé en écrivant à l’adresse de l’Association organisatrice qui le remettra gratuitement pendant toute la durée de l’action. 

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les participants sont informés que les données à caractère personnel collectées aux fins de la gestion de leur participation au Jeu / Tombola sont à destination exclusive de l’Association organisatrice K2LOR. Ces données feront l’objet d’un traitement sous forme de fichier informatisé déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse du jeu : K2LOR – Villa Etchehandia – 25 allée Edmond Rostand – 64250 CAMBO-LES-BAINS La collecte des données à caractère personnel est indispensable à la gestion des participations au Jeu / Tombola. Par conséquent, si les participants choisissent d’exercer leur droit d’opposition ou de radiation des données les concernant avant la fin du jeu, ils seront réputés renoncer à leur participation. L’Association s’engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles des participants à des tiers, excepté comme il est dit à l’article 4 du présent Règlement. L’Association conservera les adresses IP des participants toute la durée du Jeu / Tombola afin de s’assurer de la réalité de leur participation au dit Jeu / Tombola. 

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

Le Jeu / Tombola et le présent Règlement sont soumis au droit français.

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